Déclarations préliminaires
• La charte UNES est un lien qui unit les entreprises de télésurveillance et les entreprises d'interventions membres du RESEAU UNES.• Lors de son admission dans le Réseau UNES, chaque entreprise s'engage expressément à respecter les prescriptions de la Charte UNES.
• Enfreindre l'une - quelconque - des prescriptions de la Charte UNES expose le contrevenant à sanction ou même à l'exclusion par le Conseil de Surveillance du Réseau UNES.
• La Charte UNES est donc définie et reconnue par chaque entreprise signataire, comme le contrat constituant la loi des entreprises du Réseau UNES.
UNES © 2009 Ι Mentions légales
UNES - 11 rue du Renard - 92250 La Garenne Colombes - Téléphone : 01.47.85.13.53 - Télécopie : 01.46.49.58.58